Bulletin UE 1/2-2004
Politique étrangère et de sécurité commune (38/39)

Venezuela
1.6.38. La déclaration suivante de la présidence, au nom de l'Union européenne, relative au processus de vérification et de validation des signatures au Venezuela, a été rendue publique à Bruxelles et à Dublin, le 23 février.

"L'Union européenne réaffirme son engagement en faveur du développement démocratique au Venezuela et rappelle qu'il est important de mettre pleinement en œuvre l'accord politique signé le 29 mai 2003 par le gouvernement et la coalition d'opposition "Coordinadora democrática", conformément à la résolution 833 de l'Organisation des États américains (OEA), qui incite à trouver une solution constitutionnelle, démocratique, pacifique et électorale à la crise au Venezuela.

L'Union européenne souligne qu'il importe que le Conseil national électoral (Consejo Nacional Electoral - CNE) s'acquitte, sans délai et comme il se doit, de ses devoirs institutionnels. À cet égard, l'Union européenne est préoccupée par le retard pris dans le processus de vérification et de validation des signatures, qui doit déterminer la tenue éventuelle de référendums révocatoires. Elle se félicite de l'annonce faite, par le CNE, de son intention d'achever ce processus pour le 28 février au plus tard, et invite le CNE à accélérer l'adoption de la décision définitive concernant la tenue des référendums.

Compte tenu du rôle joué par l'OEA au Venezuela et de la coopération que cette organisation a établie avec le CNE dans le cadre du processus de vérification, l'Union européenne souscrit pleinement aux recommandations contenues dans la déclaration conjointe de l'OEA et du Centre Carter du 13 février 2004. Elle approuve notamment les critères en matière d'observation internationale, à savoir le principe de transparence dans les mécanismes de contrôle pour la détection d'une fraude éventuelle, ainsi que le droit inaliénable de participation des citoyens, qui doit être garanti par l'autorité électorale. L'Union européenne estime que la volonté des signataires doit être respectée. L'Union européenne reconnaît que des fraudes ont pu être commises dans certains cas; le CNE devrait néanmoins appliquer les règlements techniques d'une manière qui respecte les droits des citoyens qui ont signé des pétitions en toute bonne foi.

L'Union européenne engage toutes les parties à poursuivre la mise en œuvre de l'accord du 29 mai 2003 dans un climat de respect mutuel, de tolérance et de retenue, et à se conformer pleinement à la déclaration contre la violence, pour la paix et la démocratie du 18 février 2003, dans le respect de l'État de droit et des principes démocratiques.

Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie, pays adhérents, la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, pays candidats, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie et la Serbie-et-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration."

http://europa.eu.int/abc/doc/off/bull/fr/200401/p106038.htm

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